Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Carnet (voir mentions légales), par les commerçants et leurs clients. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Carnet est accessible sur invitation (via un compte commerçant) ou sans compte pour les clients d'un commerçant, qui rejoignent un programme de fidélité en scannant un QR code ou en approchant leur téléphone d'un tag NFC. La création d'un compte commerçant nécessite une adresse email valide et un mot de passe.

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte ou de la carte
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou détournées de son objet
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ou d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
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Carnet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (Google Wallet, notifications push) dont Carnet ne maîtrise pas la disponibilité.

Carnet reste propriétaire de la plateforme, de son code et de sa charte visuelle. Le commerçant conserve la propriété de son nom, de son logo et des contenus qu'il publie via son espace commerce.

Carnet agit comme prestataire technique et ne peut être tenu responsable des relations commerciales entre un commerçant et ses clients, ni des décisions prises par un commerçant concernant son programme de fidélité (tampons, récompenses, paliers).

Un commerçant peut supprimer son compte à tout moment en contactant getcarnet.support@gmail.com. Carnet se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.